Face au refus du maire de Leucate de transmettre des documents sur sa gestion, Alain Privat attaque.

La première demande date du 6 juin dernier, par courrier recommandé adressé à Michel Py. En qualité de citoyen leucatois – par ailleurs candidat aux prochaines élections municipales à Leucate -, Alain Privat demandait « certaines pièces comptables que toute commune a obligation de transmettre à ses administrés ». Depuis, sa requête n’a trouvé aucun écho.

Alain Privat décide donc d’attaquer Michel Py devant le tribunal administratif. Début août pourtant, Alain Privat avait saisi la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), organisme qui avait rendu un avis favorable à sa demande avec à la clé une obligation pour la mairie de transmettre les documents. Or, « le délai est dépassé depuis le 30 octobre et rien n’a été fourni » constate Alain Privat, qui ajoute : « Le maire de Leucate refuse toujours de transmettre les documents sur sa gestion municipale et expose par son obstination, sa commune à des sanctions judiciaires et financières ».

Astreinte de 1 000 € par jour demandée

Deux procédures ont été engagées devant le tribunal administratif. D’abord, « un recours en excès de pouvoir, pour le refus de communiquer des documents alors que la CADA en a fait obligation à la mairie de Leucate par décision du 30 septembre 2013 ». Deuxième procédure,« un recours en référé-suspension visant à faire injonction à la commune de communiquer au requérant les documents sollicités, sans délai à compter du jour du prononcé de la suspension et à assortir son injonction d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard ».

Alain Privat complète : « Ces 1 000 euros par jour créent un risque financier pour une commune de Leucate dont l’encours de la dette est, selon la Cour régionale des comptes, cinq fois supérieur à la moyenne des communes de même strate de population ! ». Il conclut :« Il sera intéressant de voir si après le jugement du TA, Michel Py va faire payer aux Leucatois 1 000 euros par jour, le prix de son obstination ». Alain Privat change de ton. Quelle sera la réponse du maire de Leucate ?